Conditions générales de vente

Toute commande passée à notre société implique l’adhésion sans réserves aux Conditions Générales de Vente ci-dessous. Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur tout document émanant de l’acquéreur, et notamment sur ses Conditions générales et particulières d’achat. Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produit par le Domaine Kuehn sur sa boutique en ligne www.kuehn.fr exclusivement réservée aux personnes majeures. Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Caractéristiques des produits :

Les vins d’Alsace de notre société répondent au décret de l’appellation Alsace Contrôlée et de ses extensions (Alsace Grand Cru, Crémant d’Alsace…)

Tarifs :

Nos tarifs s’entendent en Euros toutes taxes comprises, départ Cave, hors frais de port. Les frais de port sont calculés en fonction des quantités commandées et du département de livraison (voir modalités sur le site dans la rubrique Livraison et Port). Les commandes et livraisons ne pourront se faire qu’en France Métropolitaine exclusivement. Nos ventes sont réalisées au tarif en vigueur au jour de la commande sur le catalogue électronique du Site. Le catalogue électronique étant remis à jour régulièrement. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la livraison.

Mode de règlement :

Toute commande sur notre site ne sera validée par le Domaine Kuehn, que si elle fait l’objet d’un paiement au comptant par carte bancaire en Euros de la totalité du prix T.T.C et des frais de port inclus (saisie sécurisée par cryptage SSL du Crédit Mutuel).

Livraison :

La commande avec livraison implique de préciser l’adresse complète du lieu de livraison incluant toute information concernant des spécificités relatives à cette commande. Toute modification de l’adresse de livraison devra obligatoirement être indiquée par l’acheteur au vendeur avant la prise en charge de la commande par le transporteur. La présentation de la marchandise à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur, libère le vendeur de son obligation de délivrance. Il appartient à l’acquéreur de vérifier l’état des marchandises ainsi que la concordance avec les quantités et qualités figurants sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra être portée par le transporteur sur notre bordereau de livraison ainsi que sur la lettre de voiture du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être admise à postériori. Le délai de livraison est de 7 à 15 jours. Lorsque le bon de livraison est signé sans réserves ; les colis sont considérés comme livrés conformes. Aucune réclamation ne pourra être admise à postériori.

Délai de livraison :

Le délai standard de livraison à titre indicatif est de 7 jours ouvrés à 15 jours ouvrés. Les livraisons sont effectuées par un transporteur routier qui prendra contact par téléphone avec le client pour la livraison. En cas d’absence du client, une seconde livraison sera planifiée par prise de rendez-vous. Les transporteurs fonctionnent par « tournées de livraison » et conviennent d’un jour de livraison. En aucun cas un rendez-vous avec un horaire fixe ne pourra être exigé.

Droit de Rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la date effective de réception de la marchandise. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétracation dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par La Poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser l'exemple de modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard) dans un délai de quatorze jours après que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de : "DOMAINE KUEHN"

3 grand rue

68770 AMMERSCHWIHR

Tél. : 03 89 78 23 16  Mail : vin@kuehn.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande reçue le : .............

Nom du consommateur: ...........................

Adresse du consommateur : .........................................................

Signature du consommateur : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ............................

Date : ...........

Réserve de propriété :

Il est expressément convenu que toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété et restent donc la propriété de notre société jusqu’à paiement intégral de la facture.

Lieu de juridiction :

En cas de litige ou de contestation , le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile , ou la juridiction du lieu d’habitation du consommateur au moment de la survenance du fait dommageable ou de la conclusion du contrat.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.